Préambule

 

  • Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après désignée par « les CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Internet accessible notamment à l’adresse www.effirent.com (ci-après désigné par « le Site Internet « ) que la société Effirent SASU (ci-après désignée par « la Société ») met à disposition des internautes (ci-après désignés par les « Utilisateurs »).

 

  • Identification de l’éditeur

L’Utilisateur est informé que le Site Internet est édité par la société :
Effirent, société par Actions Simplifiée à Associé Unique au capital de 1 000 Euros
RCS de Nanterre sous le numéro 840 748 644
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42423936376
Siège social : 4, avenue du Coteau 92420 Vaucresson

 

  • Directrice de la publication

La directrice de la publication du Site Internet est Madame Véronique Gonnet

 

  • Contacter la société

L’Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la Société :

par lettre simple à l’adresse indiquée à l’article 1.1 ci-dessus ;

par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact ;

par téléphone au +33 6 80 94 10 64 du lundi au vendredi de 10h à 18h (appel non surtaxé).

 

  • Définitions

Pour les besoins des présentes CGU, les termes en majuscules ont la signification suivante :

« DONNEES » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « Règlement Général sur la Protection des Données ») qui sont fournies par l’Utilisateur à la Société ou qui sont recueillies par la Société à l’occasion de l’utilisation du Site Internet.

« SITE INTERNET » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l’adresse www.effirent.com, depuis lequel elle permet l’accès à ses Services.

« SERVICES » : désignent les services fournis par la Société sur le Site Internet, ainsi que leurs extensions sous forme d’alerte, de newsletters et de fonctionnalités du terminal de l’Utilisateur, nécessaires à leur fonctionnement.

« UTILISATEUR » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d’un usage strictement privé.

 

Politique de confidentialité – Protection des données à caractère personnel

 

  • Données à caractère personnel

 

  • Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement des Données de l’Utilisateur traitées par la Société est :
Effirent
RCS de Nanterre sous le numéro 840 748 644
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42423936376
Siège social : 4, avenue du Coteau 92420 Vaucresson
Email : contact@
RCS Paris : 423 936 376
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42423936376
représentée par son Directeur de la Publication.

  • Nature des données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées par la Société

 Parmi les Données que la Société collecte auprès de l’Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :

  • sa civilité,
  • son nom et prénom,
  • son pays,
  • son adresse de courrier électronique (email),
  • son numéro de téléphone,
  • la date de création de son compte,
  • son message,
  • des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les Services et le Site Internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.).

La Société collecte les informations fournies par les Utilisateurs notamment :

lors de la saisie et de l’envoi des formulaires de contact,

lors de leurs navigations sur le Site Internet (consultation d’annonces, recherches, etc.).

 

  • Fondement légal du traitement

Dans le cadre de l’acceptation des CGU, et en application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires (i) à l’exécution et à la réalisation des Services proposés par la Société et dont la fourniture est régie par les présentes CGU constituant le contrat souscrit par l’Utilisateur visant à l’accompagner dans le cadre de son projet immobilier ; (ii) ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par la Société d’amélioration de ses Services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l’Utilisateur.

  • Finalité du traitement

Les données des Utilisateurs traitées par la Société sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • pour leur permettre de créer un compte,
  • pour leur fournir les Services disponibles à travers le Site Internet,
  • pour répondre à leurs demandes,
  • pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes rubriques qu’il contient,
  • pour leur envoyer par courrier électronique les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le Site Internet par la Société ou par ses Partenaires immobiliers, clients de la Société,
  • pour leur envoyer par courrier électronique des newsletters sur l’évolution du Site Internet et des différentes rubriques dudit Site Internet,
  • pour mieux connaître leurs besoins et simplifier leurs navigations et/ou pour analyser ou prédire des éléments les concernant comme leurs préférences personnelles, intérêts, fiabilité, et leurs comportements,
  • pour mener des enquêtes et études de satisfaction.

 

  • Destinataires des données à caractère personnel de l’Utilisateur

Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à la Société, pour une ou plusieurs des finalités décrites à l’Article 2.1 4, aux personnes listées ci-dessous :

  • au personnel habilité et autorisé de la Société pouvant être amené à traiter les Données,
  • aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française

 

  • Durée de conservation des données à caractère personnel de l’Utilisateur

Les Données sont conservées par la Société, dans le respect des lois applicables à la Société, durant 5 ans à compter de son dernier contact avec la Société.

 

  • Droit d’opposition d’accès, de rectification et de suppression de l’utilisateur
  • Droits de l’Utilisateur

 

Conformément aux lois applicables à la Société, l’Utilisateur a la faculté :

  • de s’opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données dans le cadre des Services fournis par la Société,
  • de s’opposer, à tout moment au traitement des Données à des fins de prospection,
  • de s’opposer à la communication des Données à des tiers, d’accéder à l’ensemble de ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,
  • de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,

 

sous réserve de justifier de leur identité auprès de la Société et lorsque cela est techniquement possible, de demander la portabilité des seules données à caractère personnel qu’il a fournies à la Société.

En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, la Société cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, la Société informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

 

  • Modalités d’exercice de ses droits par l’Utilisateur

Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’adresser un simple courrier à la Société à l’adresse indiquée à l’article 1.1 ou de contacter la Société via l’envoi d’un email à l’adresse contact@effirent.com en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à sa demande (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique) – conformément au Chapitre III du Règlement Général sur la Protection des Données.

 

  • Sécurité et archivage des données à caractère personnel de l’utilisateur

La Société collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la Société.

La Société s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site Internet et de ses Services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux data center, habilitations, etc.).

 

  • Règlement des différends concernant le traitement des données

En cas de différend entre la Société et l’Utilisateur concernant le traitement des Données, l’Utilisateur pourra adresser sa réclamation à la Société en la contactant par simple courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.1 ou via l’envoi d’un email à l’adresse contact@effirent.com. La Société s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l’Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.

En l’absence de réponse de la Société ou si le différend persiste malgré la proposition de la Société, l’Utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement.