Source : Le Figaro – 3 décembre 2018

À compter du 1er janvier, les investisseurs achetant un bien dégradé dont le montant des travaux représente un quart du total pourront déduire de leurs impôts sur le revenu entre 12 et 21% de leur investissement.

Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, met en avant dans un entretien paru ce lundi dans Les Échos, une nouvelle aide fiscale destinée à inciter les investisseurs bailleurs à rénover les logements anciens et dégradés dans les centres-villes. Ce dispositif, présenté par un amendement gouvernemental dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, en cours de discussion au Parlement, a été adopté mi-novembre à l’Assemblée et a été voté vendredi par le Sénat.

«À partir du 1er janvier, une nouvelle aide fiscale encouragera les travaux de rénovation dans des zones où les logements sont vides ou en mauvais état», explique Julien Denormandie dans les colonnes du quotidien économique. En pratique, ce dispositif s’adresse aux investisseurs qui souhaitent acheter un bien existant pour le mettre en location, des particuliers, mais aussi indirectement des promoteurs qui «pourront racheter des immeubles et revendre les appartements en faisant bénéficier leurs clients de ce dispositif, comme ils le font dans la construction neuve, par exemple avec le Pinel », précise-t-il.

Pas de zonage

«À condition de réaliser un montant de travaux représentant 25% du total de l’opération, ils pourront déduire de leurs impôts sur le revenu entre 12 et 21% de leur investissement, selon qu’ils loueront leur bien pendant six, neuf ou 12 ans», ajoute le ministre. À la différence des dispositifs d’aide à l’accession à la propriété (prêt à taux zéro, PTZ) et à l’investissement locatif (Pinel), cette nouvelle aide fiscale ne relèvera pas d’un zonage. Elle s’appliquera dans les 222 villes moyennes bénéficiant du soutien de l’État dans le cadre du plan «Action Cœur de ville».

S’il ne précise pas le nombre de logements susceptibles d’être concernés, qui «dépendra de la manière dont le public (se) saisira» du dispositif, Julien Denormandie estime que la dépense fiscale correspondante devrait s’établir à «120 millions d’euros pour la première année, dans les opérations Cœurs de Ville». Mais le dispositif s’appliquera aussi dans les communes de toutes tailles ayant signé avec l’État des «conventions de revitalisation du territoire» telles que prévues par la loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique).

Pas d’impératif de consommation énergétique

Désireux de proposer un dispositif «simple d’utilisation», le gouvernement n’a pas conditionné cette aide à des impératifs en termes de consommation énergétique, par exemple, mais «nous assurerons aussi que l’aide aille bien aux travaux éligibles et ne serve pas, par exemple, à rénover une piscine ou à simplement rafraîchir des logements qui auraient besoin de travaux beaucoup plus lourds», souligne Julien Denormandie.

À travers ce dispositif, qui complète notamment les mesures en faveur de la construction neuve prévues dans la loi Elan, le gouvernement compte «augment(er) l’offre par la rénovation et la remise sur le marché de biens vacants» afin de favoriser l’accès au logement là où «il est trop cher», explique-t-il. «Il faut proposer à nos concitoyens de pouvoir revenir habiter dans les centres pour répondre aussi aux questions d’environnement, d’emploi et de mobilité. (…) C’est aussi cela que met en avant la colère exprimée par les ‘Gilets jaunes’», estime le ministre chargé de la Ville.

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